Conditions générales de vente DAIMANI AG

Dernière mise à jour : Le 10 septembre 2019

Les conditions générales qui suivent régissent l'utilisation de notre site Web et l'achat de produits d'accueil VIP pour les événements affichés sur le site Web. En utilisant ou en visi-tant le site Web, vous acceptez expressément d'être lié par ces modalités et conditions et par toutes les lois et tous les règlements applicables régissant le site Web et de les res-pecter. DAIMANI AG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur le site Internet. 

1. Définitions

Taux de change applicable : Taux de change appliqué par DAIMANI pour la conversion de la Devise de l'Evénement dans la Devise de Paiement Sélectionnée
Client : Personne physique ou morale inscrite sur le Site Web qui achète un Produit d'accueil VIP de l'événement-partenaire.
DAIMANI / nous / notre / /: DAIMANI AG
Billet numérique DAIMANI : Billet électronique émis par DAIMANI qui permet à l'Invité d'accéder aux services lié au Produit d'Accueil VIP ou qui peut être échangé à un point d'enregistrement contre un billet qui donne accès aux services du Produit d'Accueil VIP.
Paiement différé : Paiement par le Client après passation de la Commande
Devise de l'événement: Devise dans laquelle l'événement-partenaire émet la facture.
Evénement-Partenaire: Personne morale qui propose des Produits d'accueil VIP pour ses événements sur le Site Web
Conditions générales de l’événement-partenaire: Toutes les conditions générales applicables de l'événement-partenaire pour l'événement sélectionné (y compris, mais sans s'y limiter, les règlements du site).
Contrat de partenariat de l'événement : Convention entre DAIMANI et l’Evénement-Partenaire régissant leur relation contractuelle
Invité: Personne utilisant le produit d'accueil VIP
Paiement instantané : Paiement sécurisé de la part du Client par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement au moment de la passation de la Commande.
Offre : Déclaration d'intention contraignante du client conformément à l'art. 3 et seq. du Code suisse des Obligations
Ordre : Demande contraignante du Client d'acheter le Produit d'Accueil VIP sélectionné auprès de l'Evénement-partenaire, ce qui constitue une Offre.
Confirmation de la commande : Courriel de DAIMANI confirmant la réception de la Commande
Tirage au sort : Lotterie effectué par DAIMANI selon ses termes
Politique de confidentialité : Document juridique lequel explique comment DAIMANI recueille, utilise, divulgue et gère les données personnelles.
Confirmation d'achat : Courriel confirmant la conclusion du contrat entre l'événement-partenaire et le Client et l'achat du Produit d'accueil VIP
Devise de paiement sélectionnée : Monnaie dans laquelle le Client choisit de voir les prix sur le Site et sur les pages de paiement
Termes: Conditions générales de DAIMANI
Utilisateur: Personne accédant au site Web
Compte d'utilisateur : Compte d'un Utilisateur inscrit sur le Site Web
Produit d'accueil VIP : Prestation proposée par l’événement-partenaire tel qu'affichée sur le site Web
Site Web : www.daimani.com

2. Portée

DAIMANI a créé et maintient le Site Web, où les Utilisateurs peuvent obtenir et partager des informations sur les Produits d'accueil VIP. Le site Web facilite également l'achat direct de produits d'accueil VIP par un client auprès de l'événement-partenaire.

Lorsque nous recueillons et utilisons vos données personnelles, nous respectons votre vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

3. Achat de Produits d'accueil VIP

3.1 Général

Sur le site Web, nous vous informerons des différents événements organisés par les événements-partenaires dans le monde entier. 

Si vous souhaitez acheter un produit d'accueil VIP pour l'un des événements affichés, vous pouvez simplement choisir l'événement, remplir les informations demandées telles que vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) et sélectionner votre mode de paiement préféré. Le contenu du site Web ne constitue pas une offre et constitue uniquement une invitation à vous faire une offre. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande valide. Lorsque vous passez votre commande, vous pouvez effectuer un paiement instantané ou un paiement différé, alors qu'il appartient à l'événement-partenaire et/ou à DAIMANI de décider comment le paiement peut être effectué.

Le fait de cliquer sur le bouton ‘Commander’ à l'étape finale de la commande représente votre offre d'achat de l'article sélectionné. Nous confirmerons la réception de la commande par courriel (Confirmation de commande). Si vous choisissez le Paiement différé, vous recevrez un autre courriel contenant les détails et les instructions pour paiement. Nous vous prions de bien vouloir régler le paiement immédiatement. Si nous ne recevons pas votre paiement à temps, nous nous réservons le droit de refuser votre commande. 

Tant que l'événement-partenaire concerné ou nous ne vous avons pas envoyé un courriel vous informant que l'achat a été confirmé (confirmation d'achat), votre achat d'article(s) ne sera pas complet et votre contrat d'achat ne sera pas conclu. Cette confirmation d'achat vous sera envoyée par courriel dans les sept jours suivant la réception de votre paiement. Pendant cette période, vous êtes légalement lié par votre offre. 

Nous agissons en qualité d'agent de l'événement-partenaire et concluons ainsi le contrat entre vous et l'événement-partenaire en son nom et pour son compte. Par conséquent, la relation contractuelle découlant de ces achats de Produits d'accueil VIP existe uniquement entre vous et l'événement-partenaire pour lequel vous avez acheté le Produit d'accueil VIP. Nous ne sommes jamais partie à ce contrat.

Un Produit d'accueil VIP est émis par  l'événement-partenaire sous réserve des Conditions du Partenaire de l'événement. Tous les détails de ces conditions de partenariat vous sont fournis au cours de la procédure de commande. En passant une commande pour un produit d'accueil VIP via le site Web, vous acceptez les présentes conditions de l'événement-partenaire et vous vous engagez à les respecter. Veuillez noter que certains produits d'accueil VIP ne sont pas admissibles à l'annulation, au remboursement ou à la modification. Par conséquent, nous vous conseillons de lire attentivement les descriptions et les conditions.

Lorsque vous achetez des Produits d'accueil VIP sur le site Web, votre achat peut être limité à un nombre précis de Produits d'accueil VIP pour chaque événement. Ce montant est indiqué sur le site Web et est vérifié à chaque transaction. Cette politique a pour but de décourager les pratiques déloyales d'achat de produits d'accueil VIP. Les produits d'accueil VIP peuvent être limités à un nombre maximum par personne, par carte de crédit et, pour certains événements, une restriction peut s'appliquer par client.


3.2 Prix et devises

Sauf indication contraire, notre service est gratuit pour vous. Nous vous permettons de choisir la devise avec laquelle vous voulez voir les prix sur le site Web (Devise de paiement sélectionnée) et, en cas de paiement instantané, la devise avec laquelle vous souhaitez payez. 

Les prix indiqués sur le site Web sont des prix définitifs, il n'y a pas de frais cachés ou différés. Tous les détails de ce qui est inclus dans le prix de votre Produit d'accueil VIP et des services supplémentaires que nous pouvons offrir sont affichés sur notre site Web. Tout ce qui n'est pas spécifiquement indiqué sur le site Web comme étant inclus dans le prix du produit d'accueil VIP est en sus, et vous devrez peut-être payer d'autres parties directement, comme les événements-partenaires, les promoteurs, les hôtels ou les opérateurs de transport dans le cas où vous voudriez acheter ces services supplémentaires. Par conséquent, nous vous conseillons de lire attentivement tous les détails.

La Devise de Paiement Sélectionnée est basée sur la Devise de l'Evénement et le Taux de Change Applicable et contient tous les frais et charges associés de DAIMANI. Lorsque la Devise de Paiement Sélectionnée est la même que la Devise de l'Evénement, aucune conversion n'est effectuée par nous. 

Si vous choisissez de payer instantanément (paiement instantané), votre paiement sera traité en toute sécurité par notre processeur de paiement tiers dans la devise de paiement sélectionnée. Lorsque la devise de paiement sélectionnée est différente de la devise de votre banque ou de votre service de paiement, votre propre banque ou service de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires.

Si vous choisissez de payer par paiement différé, il vous sera demandé de transférer le montant dans la devise de l'événement, quelle que soit la devise de paiement choisie sur le site Web. Veuillez noter que le prix affiché sur le site Web dans la devise de paiement sélectionnée n'est en aucun cas contraignant et n'indique que les coûts approximatifs dans la devise de paiement sélectionnée. Le taux de change peut changer avant que vous ne payiez, et votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires pour ces transactions. 

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix indiqués sur le site Web sont exacts, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits d'accueil VIP que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix exact (et de créditer ou débiter votre compte le cas échéant) ou d'annuler votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, vous acceptez de payer le prix exact. Si vous choisissez d'annuler après avoir déjà payé le mauvais prix du Produit d'accueil VIP, vous recevrez un remboursement complet.

Nous pouvons émettre des coupons. Ces coupons peuvent être utilisés pour acheter des Produits d'accueil VIP. Tout crédit restant ne sera pas payé en espèces, mais pourra être utilisé à une date ultérieure pour un autre achat. 


3.3 Achat de produits d'accueil VIP pour vos invités

Si vous achetez le Produit d'accueil VIP pour quelqu'un d'autre, ces Invités ne deviendront pas partie au contrat entre vous et le Partenaire de l'Evénement et les Invités n'ont aucun droit découlant de cette relation contractuelle. 

Veuillez noter que vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations relatives aux invités et de la conformité de vos invités avec les règles énoncées dans les présentes conditions et les conditions des partenaires de l'événement.

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous respectez tous les règlements et politiques applicables (par exemple en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent) lorsque vous achetez le Produit d'accueil VIP et invitez des invités.


4. Annulation, ajustement et rectification

Si - pour quelque raison que ce soit - l'achat d'un Produit d'accueil VIP n'est pas complété, les montants respectifs perçus par nous ou notre tiers payeur vous seront remboursés dans un délai commercialement raisonnable.

Une fois que l'achat du produit d'accueil VIP est terminé et que vous avez reçu la confirmation d'achat, l'événement-partenaire est seul responsable de la révision, de l'ajustement ou de l'annulation de votre achat du produit d'accueil VIP. La décision et les conditions de retour, de remboursement ou d'échange des Produits d'accueil VIP achetés pour des événements sont prises par l'événement-partenaire, et non par nous. Veuillez noter que vous pourriez être facturé pour votre annulation conformément à la politique d'annulation, de (pré)paiement et de défection/no show de l’événement-partenaire, ou ne pas avoir droit au remboursement de tout montant (pré)payé. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions de l'événement-partenaire avant de passer votre commande. 

Il est de votre responsabilité de vérifier si un événement a été annulé ainsi que la date et l'heure de toute réorganisation d'événement. Si un événement est annulé ou reporté, il incombe à l'événement-partenaire de vous en informer en temps utile. Cependant, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aviser les détenteurs du Produit d'accueil VIP de l'annulation une fois que nous aurons reçu les informations pertinentes et l'autorisation de l'événement-partenaire. 

L'événement-partenaire et nous ne serons pas responsables des Produits d'accueil VIP perdus, volés, endommagés ou détruits après leur envoi par nos soins ou ceux  de l’événement-partenaire au Client. Ceci s'applique aux livraisons par voie électronique, par la poste ou par coursier. En particulier, l'événement-partenaire et nousne sommes pas obligés de rembourser ou de réimprimer les Produits d'accueil VIP.


5. Inscription sur le site Web

5.1 Demander un appel, nous envoyer des requêtes ou des messages et vous abonner à notre Lettre d’information

Si vous souhaitez vous abonner à notre lettre d’information, demander à vous appeller ou nous envoyer un message, vous pouvez remplir le formulaire sur le site Web et entrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse courriel et, selon l'action que vous souhaitez entreprendre, numéro de téléphone et heure souhaitée pour un appel). L’inscription est terminée si vous acceptez nos Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous souhaitez recevoir notre Lettre d’information, vous pouvez cocher la case correspondante lors de la saisie de vos données personnelles. De plus, vous devrez activer l'abonnement à la Lettre d’information en cliquant sur un lien envoyé à votre adresse courriel.


5.2 Création d'un compte utilisateur et/ou adhésion à DAIMANI en tant que partenaire de l'événement 

Si vous souhaitez ouvrir un compte utilisateur sur le site Web ou vous inscrire en tant qu’ événement-partenaire, vous pouvez soit vous inscrire à l'aide de votre compte de médias sociaux (pour le moment possible avec Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, WeChat, nous pouvons ajouter d'autres services de médias sociaux à notre discrétion) ou entrer votre nom, prénom, adresse courriel, sexe, date de naissance, type de client (entreprise vers entreprise, entreprise vers consommateur ou client d'événement), dénomination sociale et pays de votre inscription (si vous êtes inscrit comme entreprise vers entreprise, client ou événement-partenaire). De plus, il vous sera demandé de créer un mot de passe et d'accepter les Conditions et la Politique de confidentialité. L’inscription n'est terminée que si vous l’activez en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé à votre adresse courriel.

Si vous souhaitez rejoindre DAIMANI en tant qu’événement-partenaire, nous vous contacterons pour discuter des termes et conditions de la relation entre vous et DAIMANI. Si vous souhaitez que votre événement soit affiché sur le site Web, vous devez conclure un accord en tant qu’événement-partenaire avec nous, à notre entière discrétion.


5.3 Mon compte sur le site Web

En tant qu'utilisateur ou événement-partenaire enregistré, vous pouvez accéder à la page Mon compte où vous pouvez mettre à jour vos données personnelles, changer votre mot de passe, choisir vos événements et articles préférés ou vous connecter aux médias sociaux. Si vous êtes abonné à la Lettre d’information DAIMANI, votre sélection d'événements et/ou d'articles préférés nous permet de vous envoyer une Lettre d’information relative à vos événements et catégories d'événements préférés.


5.4 Tirages au sort

Le tirage au sort est effectué par nos soins et est ouvert aux personnes âgées de 18 ans et plus qui s'inscrivent sur le site Web. Les employés ou agences de DAIMANI, des sociétés de son groupe ou d'autres tiers avec lesquels DAIMANI coopère pour la vente et la promotion de Produits d'accueil VIP ne peuvent participer au tirage au sort. De plus, nos événements-partenaires ne sont pas autorisés à participer au tirage au sort.

En créant un nouveau compte sur le site Web et en soumettant toutes les données demandées par nous, vous participez automatiquement au tirage au sort en cours au moment de l'inscription. Aucun achat n'est nécessaire. Une seule inscription par personne et une seule participation à un tirage au sort est permise. La date de clôture du tirage au sort est au moins 15 jours avant la date de l'événement au cours duquel les Produits d'accueil VIP sont tirés au sort. Les inscriptions après cette date ne seront pas prises en compte.

Le gagnant sera choisi par tirage au sort parmi les inscriptions reçues conformément aux présentes Conditions. Le tirage du prix a lieu au moins 14 jours avant la date de l'événement pour lequel les Produits d'accueil VIP sont tirés au sort. Le gagnant sera avisé par courriel le jour de la loterie. Si le gagnant n'accepte pas le tirage au sort dans un délai de cinq jours ouvrables par écrit et nous fournit les informations demandées dans  le courriel de notification, le prix sera annulé et nous aurons le droit de choisir un autre gagnant. Le prix n'est pas échangeable et ne peut être échangé contre de l'argent ou d'autres prix. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les frais associés qui ne sont pas spécifiquement inclus dans le prix (par exemple, les frais d'hébergement, les frais de voyage aller-retour à l'événement, etc.)

Le gagnant peut être tenu de participer à des activités promotionnelles liées au tirage au sort. Le gagnant consent à ce que sa voix, son image, sa photographie et son nom soient utilisés dans le monde entier par nous et par les sociétés de notre groupe à des fins de marketing ou de publicité (sur tout support, y compris le site Web) sans rémunération supplémentaire. Toute personne accompagnant le gagnant accepte également ces conditions.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le tirage au sort avec ou sans préavis.


6. Utilisation autorisée

Le contenu et les logiciels de ce site Web sont notre propriété et/ou celle de notre partenaire et/ou de nos fournisseurs et sont protégés par les lois suisses et internationales sur les droits d'auteur. Vous convenez que vous êtes uniquement autorisé à visiter, visualiser et conserver une copie des pages de ce site Web pour votre propre usage, et que vous ne devez pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou distribuer autrement toute documentation sur ce site Web à d'autres fins que l'examen de l'événement et des informations promotionnelles ou pour acheter des Produits ou marchandises VIP sans l'autorisation de DAIMANI ou de l'événement-partenaire.

Si vous accédez et/ou utilisez le site Web au nom de votre employeur ou en tant que consultant ou agent d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité d'agir au nom de votre entreprise et de la lier aux termes des présentes conditions et partout dans les présentes conditions qui vous concernent, votre entreprise sera également liée.

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits d'accueil VIP à des fins publicitaires, promotionnelles, de concours, de loterie ou à d'autres fins similaires à celles mentionnées ci-dessus, à moins que  l'événement-partenaire n'ait donné son autorisation écrite préalable et explicite. Toute forme d'utilisation de nos marques, logos, noms, dessins et autres propriétés intellectuelles est soumise à notre consentement écrit préalable et explicite.

Vous convenez que vous n'utiliserez aucun robot, ni aucun autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier nos pages Web ou le contenu qu'elles contiennent ou à toute autre fin non autorisée sans notre autorisation écrite préalable expresse. Vous convenez que vous n'utiliserez aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web. Vous convenez de ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure.

Les utilisations illégales et/ou non autorisées du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les ventes non autorisées de Produits d'accueil VIP, le cadrage non autorisé du site Web ou les liens vers celui-ci, ou l'utilisation non autorisée de tout robot, ni aucun  autre dispositif automatisé sur le site Web, seront examinées et des mesures juridiques appropriées seront prises, notamment des recours civils, criminels ou injonctifs. En cas d'utilisation illégale et/ou non autorisée du Site, nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis.

Le négoce de Produits d'accueil VIP achetés, c'est-à-dire à des fins commerciales ou d'affaires, est régi par les conditions générales des événements-partenaires. Le non-respect des conditions de l'événement-partenaire peut entraîner la perte des services et des droits associés aux Produits d'accueil VIP achetés et donner lieu à des demandes d'indemnisation et de remboursement des bénéfices contre l'acheteur initial du Produit d'accueil VIP et ceux qui ont acheté les Produits d'accueil VIP. Les personnes qui enfreignent ces conditions peuvent être exclues de tout achat futur de Produits d'accueil VIP sur le site Web. 


7. Livraison des produits d'accueil VIP 

Les Produits d'accueil VIP seront expédiés soit par l'événement-partenaire, soit par nos soins. 

Si le Produit d'accueil VIP est expédié par l'événement-partenaire, cet envoi sera électronique ou physique et sera basé sur les Conditions du Partenaire de l'événement-partenaire. 

Si les Produits d'accueil VIP sont expédiés par nos soins, nous vous enverrons votre Billet numérique DAIMANI par courriel. Vous pouvez soit utiliser le Billet numérique DAIMANI pour accéder directement aux services du Produit d'Accueil VIP, soit présenter le Billet numérique DAIMANI au point d'enregistrement afin de l'échanger contre un billet qui vous donne accès aux services du Produit d'Accueil VIP. Vous devez utiliser le Billet numérique DAIMANI émis en votre nom et aucun autre Billet numérique DAIMANI. Vous ne devez pas permettre à des tiers d'utiliser votre billet numérique DAIMANI. Si quelqu'un d'autre a utilisé votre billet numérique DAIMANI, vous ne serez pas autorisé à entrer. 

Il est de votre responsabilité de vérifier vos Produits d'accueil VIP dès que vous les recevez ; les erreurs ne peuvent pas toujours être rectifiées. En cas d'erreur, seul l'événement-partenaire peut la corriger. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider au processus de rectification, mais nous ne pourrons être tenus responsables si l'événement-partenaire ne peut pas rectifier l'erreur.


8. Limitation de responsabilité

Les Produits d'accueil VIP sont vendus sous réserve du droit de l'événement-partenaire de modifier ou de changer le programme en raison d'événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable sans être obligé de rembourser ou d'échanger les Produits d'accueil VIP.

Toute réclamation au titre de la garantie relative à un service lié à un événement ne doit être faite qu'à l'événement-partenaire concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages et dépenses, y compris le manque à gagner, résultant de l'annulation d'un événement ou de lacunes dans la planification, l'organisation et la réalisation de l'événement.

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu disponible sur le site Web est complet, à jour et exact. Toutefois, nous ne garantissons pas la disponibilité, l'exhaustivité, l'exactitude ou la précision du contenu du site Web et ne pouvons être tenus responsables des dommages et des dépenses attribuables à de telles lacunes. Vous reconnaissez par la présente que nous déclinons toute garantie expresse ou implicite quant au contenu des sites Web de parties-tiers et que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages et des dépenses résultant du contenu de ces sites Web de parties-tiers.

En raison des particularités techniques d'Internet, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite quant à la disponibilité sans erreur ou sans faille de nos services via Internet. Nous ne pouvons exclure la possibilité qu'un tiers non autorisé accède illégalement à notre système d'information ou fasse un mauvais usage des données que vous nous avez fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages et des dépenses résultant d'un tel accès ou d'une telle utilisation abusive. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages et dépenses résultant de tout dommage subi par votre système d'information quant à l'utilisation du site Web, en particulier tout dommage subi par votre système d'information occasionné par des programmes destructeurs tels que virus, vers et cheval de Troie. Toute utilisation de votre matériel propriétaire (y compris votre imprimante), de vos logiciels de système d'exploitation et de votre équipement de télécommunication à des fins d'utilisation de nos services se fera à vos propres risques et frais. Vous convenez que nous ne serons à aucun moment tenus de fournir un soutien technique ou tout autre type de soutien pour des logiciels, plateformes d'exploitation ou systèmes d'exploitation particuliers.

Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont limitées, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris le manque à gagner, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
 

9. Violation des conditions

Vous comprenez et acceptez qu'à la seule discrétion de DAIMANI, et sans préavis, nous pouvons mettre fin à votre accès au site Web, annuler votre commande de Produit d'accueil VIP ou exercer tout autre recours disponible. Nous pouvons également supprimer tout contenu d'utilisateur non autorisé, si nous pensons que le contenu que vous avez fourni a violé ou est incompatible avec les présentes Conditions, violé les droits de DAIMANI, celles d’un autre utilisateur ou la loi applicable. Vous convenez que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas nous fournir un recours suffisant en cas de violation des présentes conditions et vous consentez à une injonction ou autre réparation équitable pour de telles violations. Nous pouvons divulguer des renseignements sur vous si la loi l'exige ou si les autorités l'exigent, ou si ces renseignements sont nécessaires ou appropriés pour lutter contre une activité illégale ou nuisible. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser en cas de résiliation en tant qu'utilisateur parce que vous avez enfreint les présentes conditions.
 

10. Divers

Le site Web est contrôlé et exploité par nos soins à partir de nos bureaux en Suisse. Pour toute réclamation concernant le Site ou nos services, veuillez nous contacter ici. En cas de litige concernant ou impliquant le Site Web et les services qui vous sont offerts par l'intermédiaire du Site Web, en utilisant le Site Web, vous acceptez que le litige soit régi et interprété par le droit suisse. Nonobstant le choix de la loi applicable, une personne physique qui utilise l'un de nos services dans un but qui peut être considéré comme étranger à son activité professionnelle peut se prévaloir des dispositions impératives de la loi du pays où elle a sa résidence permanente.

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou en cas d'utilisation de ce Site Web ou d'accès à celui-ci, le tribunal de Zurich, en Suisse, sera seul compétent, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Nonobstant ce choix de juridiction, le consommateur peut également saisir les tribunaux du pays sur le territoire duquel il est domicilié et l'action contre un consommateur ne peut être intentée que devant les tribunaux du pays sur le territoire duquel il est domicilié.

Ces conditions générales sont disponibles dans différentes langues. En cas d'incohérences entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut. La version anglaise est disponible sur notre site Web ou vous sera envoyée sur demande écrite.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est ou devient invalide, inexécutable ou non contraignante, vous resterez lié par toutes les autres dispositions des présentes. Dans un tel cas, une telle disposition invalide sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et vous accepterez au moins d'accepter un effet similaire à celui de la disposition invalide, non exécutoire ou non exécutoire, compte tenu du contenu et de l'objet des présentes Conditions.